PAC : l’État renonce à la production de fruits et légumes en France

Communiqué de la Confédération Paysanne le 16.06.2021

Alors que le « manger frais et local » est devenu le maître-mot du ministre de l'Agriculture depuis la crise sanitaire, cette ambition s'est envolée s'agissant des fruits et légumes. Ces productions, en proie à un effondrement lié aux distorsions de concurrence organisées par le Marché Unique Européen, sont parmi les plus en difficulté dans notre pays. Pourtant, le ministère de l'Agriculture s'obstine à refuser la création d'une aide couplée dédiée aux fruits et légumes dans le cadre de la future PAC*. Ce choix de l'État est celui du renoncement à maintenir ces productions sur notre territoire. C'est le choix de « déléguer à d'autres la production de notre alimentation », pourtant qualifié de « folie » par le Président de la République.

En lieu et place d'une telle aide couplée, le Ministère a présenté ce mardi aux organisations professionnelles agricoles une bien étrange « aide couplée au petit maraîchage et petits fruits », qui semble avant tout viser à dissimuler ce renoncement.

Le montant dérisoire de cette aide, 10 millions d'euros, soit 0,11% de la PAC*, amène évidemment le Ministère à définir un ciblage drastique, au point que cette aide n'est ni une aide couplée au maraîchage, ni une aide aux petites fermes.

NOUS VOULONS UNE PAC POUR DES TERRITOIRES VIVANTS

Conseiller.es municipaux, maires, conseillers communautaires, conseiller.es départementaux et régionaux, parlementaires français.es et européen.nes : à l'initiative de la Confédération paysanne, 1098 élu.es des 13 régions métropolitaines, ont signé une tribune adressée au Président de la République. Ces élue.es demandent à Emmanuel Macron de faire de la PAC* une politique sociale et économique ambitieuse permettant à de nombreux paysans et paysannes de s'installer et de s'ancrer sur les territoires.

 

En tant qu’élus de collectivité locale (maire, intercommunalité, conseiller départemental, conseiller régional), en tant que parlementaires, attentifs à nos circonscriptions et à nos administrés, nous attachons beaucoup d’importance aux politiques publiques dédiées à l’agriculture et l’alimentation qui ont des effets directs sur l’aménagement de nos territoires, leurs paysages et leur tissu socio-économique. Aujourd’hui, la PAC, la politique européenne pour l’agriculture et sa déclinaison française, le Plan stratégique national, sont en train de dessiner la vie de nos campagnes, l’alimentation de nos citoyennes et citoyens. Ce que nous voulons pour cette politique agricole commune, c’est qu’elle permette enfin d’avoir des paysannes et des paysans nombreux, c’est un soutien aux emplois agricoles plutôt qu’aux surfaces (et aux volumes de productions), à l’opposé des PAC des décennies passées qui ont toutes conduit à la disparition de nombreux paysans et à la spécialisation des territoires.

Stop à l’accaparement de terres : pas de laissez-passer !

La proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, déposée par M. Sempastous, est examinée à partir de ce mardi par les Commissions du Développement durable puis des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Des organisations de la coalition foncière appellent les parlementaires à améliorer ce texte, aujourd'hui trop faible, voire contre-productif, pour lutter contre l'accaparement de terres.

 

Un nécessaire renforcement de la régulation foncière agricole

L'agrandissement continu de la taille des exploitations agricoles est directement corrélé à une perte d'emplois, de valeur ajoutée et de biodiversité dans les territoires ruraux. Le contrôle de la taille des fermes est un objectif majeur d'une politique agricole fondée sur l'intérêt commun. 

C'est au nom de cet intérêt commun qu'ont été créés après guerre et dans les années 1960 les grands outils de régulation foncière encadrant le droit de propriété et la liberté d'entreprendre : le statut du fermage protecteur pour le locataire, la régulation de la propriété par l'action des SAFER, le contrôle de la taille des fermes à travers la politique des structures. Ces outils sont rendus en partie inopérants par le développement d'un nouveau mode d'accès au foncier : la prise de contrôle de fermes via l'achat de parts de sociétés qui exploitent et/ou possèdent des terres agricoles. Si le nombre de transactions est faible comparé au marché foncier classique (7 160 transactions sur 103 700 en 2019 selon la FNSAFER), les surfaces concernées sont considérables (616 000 hectares contre 443 000). 

Arrêté abeilles : des divergences à respecter !

22.04.2021

Dans une tribune du Monde publiée jeudi dernier, la FNSEA* présentait sa position au sujet de l'arrêté abeille. Pour rappel, ce dernier est relatif aux conditions d'utilisations des pesticides à usage agricole pour minimiser leurs impacts sur les pollinisateurs.

La Confédération paysanne est profondément choquée que les signataires de cette tribune syndicale aient impliqué l'interprofession apicole, InterApi. En effet celle-ci n'est absolument pas en accord avec la FNSEA* sur ce sujet ! Plusieurs membres de l'interprofession, dont la Confédération paysanne ont interpellé le président d'InterApi sur cette bavure qui n'aurait pas dû être et ne doit en aucun cas se reproduire ! Il en va de la crédibilité de l'interprofession et du respect de ses membres !

Gel : accompagner rapidement les urgences pour n’oublier personne

La Confédération paysanne a participé ce matin à la réunion organisée en urgence par le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation suite aux épisodes de gel qui ont très fortement impacté les vignes et les productions arboricoles. Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne a exprimé notre soutien et notre mobilisation envers toutes les paysannes et paysans impactés.

Si le Ministre a déclenché la procédure de calamité agricole, la gravité de la situation exige aussi des mesures d'urgence plus simples, plus rapides et accessibles à toutes et tous, notamment en termes d'avance de trésorerie. Il en va de la survie des productrices et producteurs qui ont perdu des mois de travail et d'investissement.

Le désarroi des paysan.nes face à ce nouvel épisode de gel, qui est pour certains le 3éme en quatre ans, montre une nouvelle fois l'insuffisance du système actuel d'indemnisation des événements climatiques de plus en plus graves et de plus en plus fréquents. Le Ministre de l'agriculture a d'ailleurs lui même reconnu ce matin que le système actuel – calamités agricoles et assurances privées – n'était pas efficient à court comme à moyen terme.

ZAD de Gonesse : la Confédération paysanne condamne l’expulsion en cours

La Confédération paysanne condamne l'expulsion en cours sur la ZAD du Triangle de Gonesse et rappelle son soutien à la mobilisation de celles et ceux qui s'opposent aux politiques publiques qui gaspillent des terres agricoles.

 

Après la bataille juridique et la mobilisation citoyenne qui ont permis de faire tomber le projet EuropaCity, cette zone de défense sur le triangle de Gonesse s'est constituée comme un dernier rempart pour empêcher la bétonisation de cet espace agricole. L'abandon d'EuropaCity doit signifier aussi l'abandon de tous les projets d'artificialisation des terres agricoles attenantes.

Maintenir un projet de gare du Grand Paris Express, en plein champ, n'a aucun sens, à moins de vouloir préparer une future urbanisation de ces terres, qui ne dit pas son nom.

Betteraves : les paysan.nes ont besoin de prix rémunérateurs pas de néonicotinoïdes

Jusqu'au 25 janvier, à minuit, se tient la consultation du public sur le projet d'arrêté autorisant, au titre de la campagne 2021, pour une durée de 120 jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un pesticide contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Dans sa contribution, la Confédération paysanne a rappelé son opposition à cette ré-autorisation. Les néonicotinoïdes étaient interdits depuis le 1^er septembre 2018, conformément à loi biodiversité du 8 août 2016 ; pour des raisons sanitaires et environnementales largement reconnues. En revenant sur cette interdiction, le gouvernement et de nombreux.ses élu.es, qui n'ont eu de cesse de répéter les arguments des industriels, ont fait le choix du renoncement volontaire face au monde économique.